POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES
- Introduction à notre politique de confidentialité et de protection des données
La protection et la confidentialité de vos données est une question de confiance et nous y tenons particulièrement. Cette politique de confidentialité vous explique la nature, l’étendue et la finalité de nos traitements de données personnelles. Il s’agit de données qui se rapportent à votre personne et qui peuvent donner des indications sur elle.
- Responsable du traitement de vos données personnelles
Vous pouvez contacter notre Responsable du traitement des données soit par :
- adresse: L’Arcade Sàrl, Service des données, chemin de Meruz 1, CP 21, 1804 Corsier-sur-Vevey
- courriel : info@larcade.ch
- téléphone : +41 021 921 31 55
Une copie d’une pièce de légitimation pourrait vous être demandée afin de garantir la légitimité de votre requête.
Toutes les données que vous nous transmettez sont traitées conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et prend en compte les points principaux du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE).
La présente politique de confidentialité vous informe de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Différentes données personnelles sont collectées lorsque vous interagissez avec nous, soit en personne, par téléphone, par courrier, par courriel, ou via notre site internet.
- Quels types d’informations recueillons-nous et comment conservons-nous vos données ?
En fonction du type de services que nous vous proposons, veuillez trouver ci-dessous les différentes catégories de données personnelles que nous traitons.
Toutes vos données sont sauvegardées sur nos propres serveurs qui se trouvent en Suisse. Nous optimisons en permanence les processus et les outils afin d’éviter toute manipulation, modification, intrusion, suppression et transmission intentionnelles ou non intentionnelles, illégales et non autorisées de vos données.
Nous traitons vos données en respectant le but pour lequel vous nous les avez confiées.
3.1. Lorsque vous nous contactez
Lors d’un contact en personne, par téléphone, par courrier, par courriel avec L’Arcade Sàrl, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but d’exécuter un contrat conclu ou à conclure.
3.2. Vous demandez un dossier immobilier pour la location ou la vente
Lors de votre demande d’un dossier immobilier, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
- Vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique).
En nous soumettant un formulaire de demande via notre site internet, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées, exploitées, traitées, pour nous permettre de vous contacter, de vous faire parvenir des alertes, des prestations et des services, en fonction des critères de recherche que vous nous avez transmis.
3.3. Vous êtes locataire ou vous postulez pour un bien à louer
Lorsque vous postulez pour la location d’un bien immobilier, vous remplissez un formulaire de demande de location de L’Arcade Sàrl. A cette occasion, nous recueillons les données suivantes :
- Vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, copie de la carte d’identité, copie du passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement).
- Votre situation familiale et le nombre de personnes qui occuperont ledit bien immobilier.
- Votre situation financière & professionnelle (votre revenu mensuel et les attestations y relatives, un extrait officiel valide de l’Office des poursuites), ainsi que les coordonnées de votre bailleur actuel. Le bailleur doit pouvoir vérifier que les revenus du locataire choisi et/ou de ses éventuels colocataires et garants suffisent à couvrir les charges liées au bien convoité. En cas de signature du bail, vos relations bancaires vous seront également demandées.
Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement, dans le but de vous permettre de louer un bien immobilier. Si votre candidature n’est pas retenue, votre inscription et ses annexes en format papier ou électronique ne seront ni retournées, ni conservées.
3.4. Vous souhaitez obtenir une estimation ou une expertise de votre bien immobilier
Lorsque vous nous contactez en vue d’estimer ou d’expertiser votre bien immobilier, nous pouvons recueillir les informations suivantes vous concernant :
- Vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique).
Ce mandat confère au courtier ou à l’expert immobilier le pouvoir de consulter et de requérir toute copie de pièces en matière cadastrale, en particulier l’extrait du registre foncier, les plans du bien-fonds, l’extrait de la police d’assurance incendie (ECA) et toute pièce susceptible de fournir des informations pertinentes sur le bien immobilier à estimer / expertiser.
Pour un lot d’une propriété par étages (PPE), nous pouvons également consulter et requérir le règlement PPE, les procès-verbaux des assemblées générales et les comptes des trois dernières années.
Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d’un contrat conclu, dans le but de pouvoir vous fournir la valeur de votre bien immobilier.
3.5. Vous souhaitez vendre votre bien immobilier
Lorsque vous nous contactez en vue de nous confier un mandat de courtage, nous pouvons recueillir les informations suivantes vous concernant :
- Vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique).
Ce mandat confère au courtier le pouvoir de consulter et de requérir toute copie de pièces en matière cadastrale, en particulier l’extrait du registre foncier, les plans du bien-fonds, l’extrait de la police d’assurance incendie (ECA) et toute pièce et photos susceptibles de fournir des informations pertinentes sur le bien immobilier.
Pour un lot d’une propriété par étages (PPE), nous pouvons également consulter et requérir le règlement PPE, les procès-verbaux des assemblées générales et les comptes des trois dernières années.
Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d’un contrat conclu, dans le but de pouvoir vous proposer d’éventuels acquéreurs.
3.6. Vous souhaitez acquérir un bien immobilier
Lorsque vous nous contactez pour acquérir un bien immobilier, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
- Si vous êtes en situation de recherche d’un bien immobilier et n’avez pas encore identifié le bien que vous souhaitez acquérir, nous pouvons recueillir vos critères de recherches : zone géographique, fourchette de prix, caractéristiques du bien immobilier recherché, afin de pouvoir vous proposer des biens immobiliers à la vente susceptible de correspondre à vos critères de recherche.
Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement, dans le but de pouvoir vous proposer un choix d’objets immobiliers.
3.7. Vous souhaitez nous confier la gérance locative d’un bien immobilier
Lorsque vous nous confiez la gérance locative et la valorisation de votre bien immobilier, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
- Vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique), ainsi que vos relations bancaires.
- L’ensembles des documents identifiant et qualifiant le(s) bien(s) immobilier(s), (les baux en cours et leurs avenants, les documents comptables et financiers nécessaires à la gestion dudit bien-fonds, les contrats d’entretien et de maintenance, etc.).
Ces données sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d’un contrat conclu, dans le but de gérer votre bien immobilier.
3.8. Vous souhaitez nous confier l’administration d’un bien immobilier en PPE
Lorsque vous nous confiez l’administration d’un bien immobilier en PPE, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
- Vos données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique), ainsi que vos relations bancaires.
- Les informations sur votre copropriété (acte constitutif, données et caractéristiques techniques du bien, règlement PPE, comptabilité, procès-verbaux des assemblées générales et tous documents en lien avec l’administration).
Ces données sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d’un contrat conclu, dans le but d’administrer votre copropriété.
- Avec qui partageons-nous vos données personnelles
4.1. Avec nos sous-traitants
Nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à nos sous-traitants dans le cadre d’exécution de travaux et/ou de maintenance.
Toutes les données que nous transmettons à nos sous-traitants sont traitées, de part et d’autre, conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
4.2. Avec des tiers
Vos données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers selon les services sollicités dans les limites de la finalité recherchée (vente, achat, location, gestion). Il s’agit notamment de bailleurs, de vendeurs, de locataires, d’acquéreurs potentiels et des Autorités.
- Vous naviguez sur notre site internet
Vous avez la possibilité de consulter notre site internet de façon anonyme. Des données d’utilisation non personnelles, comme l’adresse IP de votre appareil, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc., que nous enregistrons au moyen de cookies sont cependant collectées à cette occasion.
Veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies au point 6 de la présente politique.
L’utilisation de médias électroniques tels qu’internet, e-mail, etc., comporte un risque (virus, piratage informatique, etc.). Afin de réduire ces risques, veuillez utiliser une version à jour de votre navigateur et installer un anti-virus régulièrement mis à jour.
- Notre politique en matière de cookies
Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères qui est envoyé à votre terminal quand vous naviguez sur un site internet ou sur une application. Le cookie permet ainsi au site ou à l’application de vous reconnaître lors d’une visite ultérieure.
Les cookies nous permettent d’observer le comportement des internautes et de conserver des données utiles pour faciliter leurs navigations futures.
6.1. A quoi sert l’analyse du comportement des internautes ?
Sur la base de ces données statistiques, nous pouvons réaliser des analyses et apporter les améliorations nécessaires pour rendre votre navigation toujours plus agréable et performante.
Les cookies nous permettent également d’améliorer le ciblage de notre publicité sur d’autres sites et sur les réseaux sociaux comme Facebook.
6.2. Pourquoi conserver vos données saisies ?
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact auprès d’un annonceur, par exemple pour obtenir des informations sur un bien à louer ou à vendre qui vous intéresse, nous sauvegardons dans vos cookies ces informations.
La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé quand vous recevez un nouveau cookie.
Nos services peuvent en principe être utilisés même en l’absence de cookies.
6.3. Quel type de cookies utilisons-nous ?
Les types de cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que nous sommes susceptibles d’utiliser sur notre site et les objectifs pour lesquels ils sont utilisés, sont indiqués ci-dessous :
6.4. Catégorie 1 : les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre site et d’utiliser ses fonctions. Sans ces cookies, plusieurs éléments de notre site pourraient vous être bloqués et/ou ne pas fonctionner correctement.
Nous utilisons ces cookies pour vous permettre d’accéder aux services que nous proposons sur notre site. Les données personnelles collectées par ces cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime au bon fonctionnement de notre site.
6.5. Catégorie 2 : les cookies de performance
Ces cookies réunissent des informations sur la façon dont vous ou d’autres utilisateurs utilisent notre site, par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent et si vous obtenez des messages d’erreur des pages web.
Nous sommes susceptibles d’utiliser ces cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre site et connaître la manière dont il est utilisé. La plupart du temps, ces cookies ne recueillent pas d’informations identifiant l’utilisateur.
Si des données personnelles devaient être collectées par ces cookies, elles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à connaître et optimiser l’utilisation de notre site.
6.6. Catégorie 3 : les cookies fonctionnels
Ces cookies permettent à notre site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, langue ou la région où vous vous trouvez) et peuvent aussi être utilisés pour fournir les services que vous avez demandés.
Nous sommes susceptibles d’utiliser ces cookies pour préserver l’efficacité et la facilité d’utilisation de notre site et pour vous offrir une expérience fluide de navigation.
Les données personnelles collectées par ces cookies sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir un site agréable à utiliser.
6.7. Catégorie 4 : les cookies de ciblage et publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour mieux connaître le comportement des utilisateurs de notre site, à adapter son contenu, à réaliser des statistiques relatives à l’utilisation de notre site et à vous montrer des publicités sur mesure sur des sites tiers, sur la base de l’intérêt pour nos services que vous avez manifesté pendant votre visite sur notre site. Dans certains cas, ils nous permettent de fournir des publicités mieux adaptées à vos goûts et à vos intérêts.
Vous pouvez en tout temps refuser ces cookies au travers des paramètres de votre navigateur. Si le droit applicable l’exige, ces cookies sont uniquement placés avec votre consentement. Nous faisons le suivi de votre consentement en utilisant un cookie technique ; ainsi, au cas où vous supprimez des cookies qui se trouvent sur vos appareils, nous devrons à nouveau vous demander si vous consentez à de tels cookies.
6.8. Les cookies émis par des tiers
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces cookies ne relèvent pas de notre contrôle. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité des médias sociaux respectifs pour établir le mode de fonctionnement de leurs cookies.
6.9. Utilisation des technologies de suivi
Nous utilisons des technologies d’analyse anonymisées des consultations de notre site internet et newsletters, afin d’améliorer en continu ces dernières. Les outils Google Analytics, Google Tag Manager, ainsi que des outils internes sont utilisés pour une analyse non personnelle de votre navigation. Ceci uniquement pour une évaluation statistique des performances globales. Ce faisant, des informations relatives au système d’exploitation, au navigateur, à l’origine géographique (pays uniquement), aux pages consultées au cours de la visite, ainsi qu’aux interactions (par exemple : nombre de clics sur une annonce, sur un numéro de téléphone, sur des bannières publicitaires, etc.) ainsi qu’aux différents temps de réponse des pages consultées sont enregistrés.
6.10. Communication de vos données personnelles à l’étranger
Vos données personnelles sont traitées en Suisse, mais peuvent l’être dans d’autres pays si l’exécution de votre contrat l’exige. Toutes les données que vous nous transmettez sont traitées conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, celle du Règlement général de la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ou de votre lieu de résidence hors de l’Union européenne.
- Quel sont vos droits
Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des données personnelles dont notamment :
7.1. Le droit à l’information
Vous avez le droit de connaître de quelles manières vos données personnelles sont utilisées.
Comme déjà mentionné, nous traitons vos données en respectant le but pour lequel vous nous les avez confiées.
7.2. Le droit de retirer le consentement
Lorsque nous traitons vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique), suite à votre inscription sur notre site et sur la base de votre consentement (par exemple pour vous envoyer des propositions de biens immobiliers, des newsletters), vous pouvez en demander la suppression à tout moment. Nous devrons toutefois conserver certaines informations afin de nous assurer que vous ne serez plus contactés à l’avenir.
7.3. Le droit de rectification
Si vous constatez ou croyez que vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander que vos données soient rectifiées ou complétées.
En cas de questions ou remarques de votre part, veuillez prendre contact avec notre responsable du traitement des données personnelles.
7.4. Mise à jour
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de temps en temps sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement.
- For et droit applicable
La politique de confidentialité et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation des sites et des services, sont régies par le droit suisse. Le for juridique qui en découle est celui de l’adresse sociale de l’Arcade Sàrl.
