{"id":997,"date":"2023-10-12T14:25:16","date_gmt":"2023-10-12T12:25:16","guid":{"rendered":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/?page_id=997"},"modified":"2023-10-12T14:25:16","modified_gmt":"2023-10-12T12:25:16","slug":"resiliation-du-bail-2","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/locataires\/resiliation-du-bail-2\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES"},"content":{"rendered":"<p><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><strong> Introduction \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La protection et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es est une question de confiance et nous y tenons particuli\u00e8rement. Cette politique de confidentialit\u00e9 vous explique la nature, l\u2019\u00e9tendue et la finalit\u00e9 de nos traitements de donn\u00e9es personnelles. Il s\u2019agit de donn\u00e9es qui se rapportent \u00e0 votre personne et qui peuvent donner des indications sur elle.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous pouvez contacter notre Responsable du traitement des donn\u00e9es soit par :<\/p>\n<ul>\n<li>adresse: L\u2019Arcade S\u00e0rl, Service des donn\u00e9es, chemin de Meruz 1, CP 21, 1804 Corsier-sur-Vevey<\/li>\n<li>courriel : info@larcade.ch<\/li>\n<li>t\u00e9l\u00e9phone : +41\u00a0021\u00a0921 31 55<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une copie d\u2019une pi\u00e8ce de l\u00e9gitimation pourrait vous \u00eatre demand\u00e9e afin de garantir la l\u00e9gitimit\u00e9 de votre requ\u00eate.<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es que vous nous transmettez sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es\u00a0<a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/oc\/2022\/491\/fr\">(LPD)<\/a>\u00a0et prend en compte les points principaux du\u00a0<a href=\"https:\/\/www.gdprexplained.eu\/fr\/\">r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/a>\u00a0de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous informe de la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles. Diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es lorsque vous interagissez avec nous, soit en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier, par courriel, ou via notre site internet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Quels types d\u2019informations recueillons-nous et comment conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En fonction du type de services que nous vous proposons, veuillez trouver ci-dessous les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous traitons.<\/p>\n<p>Toutes vos donn\u00e9es sont sauvegard\u00e9es sur nos propres serveurs qui se trouvent en Suisse. Nous optimisons en permanence les processus et les outils afin d\u2019\u00e9viter toute manipulation, modification, intrusion, suppression et transmission intentionnelles ou non intentionnelles, ill\u00e9gales et non autoris\u00e9es de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es en respectant le but pour lequel vous nous les avez confi\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>3.1. Lorsque vous nous contactez<\/strong><\/p>\n<p>Lors d\u2019un contact en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier, par courriel avec L\u2019Arcade S\u00e0rl, nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le but d\u2019ex\u00e9cuter un contrat conclu ou \u00e0 conclure.<\/p>\n<p><strong>3.2. Vous demandez un dossier immobilier pour la location ou la vente<\/strong><\/p>\n<p>Lors de votre demande d\u2019un dossier immobilier, nous pouvons recueillir les informations suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et \u00e9lectronique).<\/li>\n<\/ul>\n<p>En nous soumettant un formulaire de demande via notre site internet, vous acceptez que les informations saisies soient utilis\u00e9es, exploit\u00e9es, trait\u00e9es, pour nous permettre de vous contacter, de vous faire parvenir des alertes, des prestations et des services, en fonction des crit\u00e8res de recherche que vous nous avez transmis.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>3.3. Vous \u00eates locataire ou vous postulez pour un bien \u00e0 louer<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous postulez pour la location d\u2019un bien immobilier, vous remplissez un formulaire de demande de location de L\u2019Arcade S\u00e0rl. A cette occasion, nous recueillons les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et \u00e9lectronique, copie de la carte d\u2019identit\u00e9, copie du passeport, type de permis de s\u00e9jour, lieu et date de naissance, attestation de r\u00e9sidence ou d\u2019\u00e9tablissement).<\/li>\n<li>Votre situation familiale et le nombre de personnes qui occuperont ledit bien immobilier.<\/li>\n<li>Votre situation financi\u00e8re &amp; professionnelle (votre revenu mensuel et les attestations y relatives, un extrait officiel valide de l\u2019Office des poursuites), ainsi que les coordonn\u00e9es de votre bailleur actuel. Le bailleur doit pouvoir v\u00e9rifier que les revenus du locataire choisi et\/ou de ses \u00e9ventuels colocataires et garants suffisent \u00e0 couvrir les charges li\u00e9es au bien convoit\u00e9. En cas de signature du bail, vos relations bancaires vous seront \u00e9galement demand\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement, dans le but de vous permettre de louer un bien immobilier. Si votre candidature n\u2019est pas retenue, votre inscription et ses annexes en format papier ou \u00e9lectronique ne seront ni retourn\u00e9es, ni conserv\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.4. Vous souhaitez obtenir une estimation ou une expertise de votre bien immobilier<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous nous contactez en vue d\u2019estimer ou d\u2019expertiser votre bien immobilier, nous pouvons recueillir les informations suivantes vous concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et \u00e9lectronique).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce mandat conf\u00e8re au courtier ou \u00e0 l\u2019expert immobilier le pouvoir de consulter et de requ\u00e9rir toute copie de pi\u00e8ces en mati\u00e8re cadastrale, en particulier l\u2019extrait du registre foncier, les plans du bien-fonds, l\u2019extrait de la police d\u2019assurance incendie (ECA) et toute pi\u00e8ce susceptible de fournir des informations pertinentes sur le bien immobilier \u00e0 estimer \/ expertiser.<\/p>\n<p>Pour un lot d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages (PPE), nous pouvons \u00e9galement consulter et requ\u00e9rir le r\u00e8glement PPE, les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les comptes des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d\u2019un contrat conclu, dans le but de pouvoir vous fournir la valeur de votre bien immobilier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.5. Vous souhaitez vendre votre bien immobilier<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous nous contactez en vue de nous confier un mandat de courtage, nous pouvons recueillir les informations suivantes vous concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et \u00e9lectronique).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce mandat conf\u00e8re au courtier le pouvoir de consulter et de requ\u00e9rir toute copie de pi\u00e8ces en mati\u00e8re cadastrale, en particulier l\u2019extrait du registre foncier, les plans du bien-fonds, l\u2019extrait de la police d\u2019assurance incendie (ECA) et toute pi\u00e8ce et photos susceptibles de fournir des informations pertinentes sur le bien immobilier.<\/p>\n<p>Pour un lot d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages (PPE), nous pouvons \u00e9galement consulter et requ\u00e9rir le r\u00e8glement PPE, les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et les comptes des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d\u2019un contrat conclu, dans le but de pouvoir vous proposer d\u2019\u00e9ventuels acqu\u00e9reurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.6. Vous souhaitez acqu\u00e9rir un bien immobilier<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous nous contactez pour acqu\u00e9rir un bien immobilier, nous pouvons recueillir les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Si vous \u00eates en situation de recherche d\u2019un bien immobilier et n\u2019avez pas encore identifi\u00e9 le bien que vous souhaitez acqu\u00e9rir, nous pouvons recueillir vos crit\u00e8res de recherches : zone g\u00e9ographique, fourchette de prix, caract\u00e9ristiques du bien immobilier recherch\u00e9, afin de pouvoir vous proposer des biens immobiliers \u00e0 la vente susceptible de correspondre \u00e0 vos crit\u00e8res de recherche.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces informations sont recueillies, sur la base de votre consentement, dans le but de pouvoir vous proposer un choix d\u2019objets immobiliers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.7. Vous souhaitez nous confier la g\u00e9rance locative d\u2019un bien immobilier<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous nous confiez la g\u00e9rance locative et la valorisation de votre bien immobilier, nous pouvons recueillir les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et \u00e9lectronique), ainsi que vos relations bancaires.<\/li>\n<li>L\u2019ensembles des documents identifiant et qualifiant le(s) bien(s) immobilier(s), (les baux en cours et leurs avenants, les documents comptables et financiers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion dudit bien-fonds, les contrats d\u2019entretien et de maintenance, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d\u2019un contrat conclu, dans le but de g\u00e9rer votre bien immobilier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3.8. Vous souhaitez nous confier l\u2019administration d\u2019un bien immobilier en PPE<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous nous confiez l\u2019administration d\u2019un bien immobilier en PPE, nous pouvons recueillir les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et \u00e9lectronique), ainsi que vos relations bancaires.<\/li>\n<li>Les informations sur votre copropri\u00e9t\u00e9 (acte constitutif, donn\u00e9es et caract\u00e9ristiques techniques du bien, r\u00e8glement PPE, comptabilit\u00e9, proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et tous documents en lien avec l\u2019administration).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont recueillies, sur la base de votre consentement et sur la base d\u2019un contrat conclu, dans le but d\u2019administrer votre copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>4.1. Avec nos sous-traitants<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre certaines de vos donn\u00e9es \u00e0 nos sous-traitants dans le cadre d\u2019ex\u00e9cution de travaux et\/ou de maintenance.<\/p>\n<p>Toutes les donn\u00e9es que nous transmettons \u00e0 nos sous-traitants sont trait\u00e9es, de part et d\u2019autre, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4.2. Avec des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers selon les services sollicit\u00e9s dans les limites de la finalit\u00e9 recherch\u00e9e (vente, achat, location, gestion). Il s\u2019agit notamment de bailleurs, de vendeurs, de locataires, d\u2019acqu\u00e9reurs potentiels et des Autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Vous naviguez sur notre site internet <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 de consulter notre site internet de fa\u00e7on anonyme. Des donn\u00e9es d\u2019utilisation non personnelles, comme l\u2019adresse IP de votre appareil, les pages consult\u00e9es, le navigateur utilis\u00e9, la date, l\u2019heure, etc., que nous enregistrons au moyen de cookies sont cependant collect\u00e9es \u00e0 cette occasion.<\/p>\n<p>Veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique en mati\u00e8re de cookies au point 6 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de m\u00e9dias \u00e9lectroniques tels qu\u2019internet, e-mail, etc., comporte un risque (virus, piratage informatique, etc.). Afin de r\u00e9duire ces risques, veuillez utiliser une version \u00e0 jour de votre navigateur et installer un anti-virus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Notre politique en mati\u00e8re de cookies<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Un cookie est un fichier compos\u00e9 d\u2019un ensemble de caract\u00e8res qui est envoy\u00e9 \u00e0 votre terminal quand vous naviguez sur un site internet ou sur une application. Le cookie permet ainsi au site ou \u00e0 l\u2019application de vous reconna\u00eetre lors d\u2019une visite ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Les cookies nous permettent d\u2019observer le comportement des internautes et de conserver des donn\u00e9es utiles pour faciliter leurs navigations futures.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.1. A quoi sert l\u2019analyse du comportement des internautes ?<\/strong><\/p>\n<p>Sur la base de ces donn\u00e9es statistiques, nous pouvons r\u00e9aliser des analyses et apporter les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires pour rendre votre navigation toujours plus agr\u00e9able et performante.<\/p>\n<p>Les cookies nous permettent \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer le ciblage de notre publicit\u00e9 sur d\u2019autres sites et sur les r\u00e9seaux sociaux comme Facebook.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.2. Pourquoi conserver vos donn\u00e9es saisies ?<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque vous remplissez un formulaire de contact aupr\u00e8s d\u2019un annonceur, par exemple pour obtenir des informations sur un bien \u00e0 louer ou \u00e0 vendre qui vous int\u00e9resse, nous sauvegardons dans vos cookies ces informations.<\/p>\n<p>La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu\u2019aucun cookie ne soit enregistr\u00e9 sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours inform\u00e9 quand vous recevez un nouveau cookie.<\/p>\n<p>Nos services peuvent en principe \u00eatre utilis\u00e9s m\u00eame en l\u2019absence de cookies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.3. Quel type de cookies utilisons-nous ?<\/strong><\/p>\n<p>Les types de cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que nous sommes susceptibles d\u2019utiliser sur notre site et les objectifs pour lesquels ils sont utilis\u00e9s, sont indiqu\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.4. Cat\u00e9gorie 1 : les cookies strictement n\u00e9cessaires<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de vous d\u00e9placer sur notre site et d\u2019utiliser ses fonctions. Sans ces cookies, plusieurs \u00e9l\u00e9ments de notre site pourraient vous \u00eatre bloqu\u00e9s et\/ou ne pas fonctionner correctement.<\/p>\n<p>Nous utilisons ces cookies pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der aux services que nous proposons sur notre site. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par ces cookies sont trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au bon fonctionnement de notre site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.5. Cat\u00e9gorie 2 : les cookies de performance<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies r\u00e9unissent des informations sur la fa\u00e7on dont vous ou d\u2019autres utilisateurs utilisent notre site, par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent et si vous obtenez des messages d\u2019erreur des pages web.<\/p>\n<p>Nous sommes susceptibles d\u2019utiliser ces cookies pour pr\u00e9server l\u2019efficacit\u00e9 et la facilit\u00e9 d\u2019utilisation de notre site et conna\u00eetre la mani\u00e8re dont il est utilis\u00e9. La plupart du temps, ces cookies ne recueillent pas d\u2019informations identifiant l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es personnelles devaient \u00eatre collect\u00e9es par ces cookies, elles sont trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 conna\u00eetre et optimiser l\u2019utilisation de notre site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.6. Cat\u00e9gorie 3 : les cookies fonctionnels<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies permettent \u00e0 notre site de m\u00e9moriser les choix que vous avez effectu\u00e9s (comme votre nom d\u2019utilisateur, langue ou la r\u00e9gion o\u00f9 vous vous trouvez) et peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour fournir les services que vous avez demand\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous sommes susceptibles d\u2019utiliser ces cookies pour pr\u00e9server l\u2019efficacit\u00e9 et la facilit\u00e9 d\u2019utilisation de notre site et pour vous offrir une exp\u00e9rience fluide de navigation.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par ces cookies sont trait\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous offrir un site agr\u00e9able \u00e0 utiliser.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.7. Cat\u00e9gorie 4 : les cookies de ciblage et publicitaires<\/strong><\/p>\n<p>Ces cookies sont utilis\u00e9s pour mieux conna\u00eetre le comportement des utilisateurs de notre site, \u00e0 adapter son contenu, \u00e0 r\u00e9aliser des statistiques relatives \u00e0 l\u2019utilisation de notre site et \u00e0 vous montrer des publicit\u00e9s sur mesure sur des sites tiers, sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour nos services que vous avez manifest\u00e9 pendant votre visite sur notre site. Dans certains cas, ils nous permettent de fournir des publicit\u00e9s mieux adapt\u00e9es \u00e0 vos go\u00fbts et \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>Vous pouvez en tout temps refuser ces cookies au travers des param\u00e8tres de votre navigateur. Si le droit applicable l\u2019exige, ces cookies sont uniquement plac\u00e9s avec votre consentement. Nous faisons le suivi de votre consentement en utilisant un cookie technique ; ainsi, au cas o\u00f9 vous supprimez des cookies qui se trouvent sur vos appareils, nous devrons \u00e0 nouveau vous demander si vous consentez \u00e0 de tels cookies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.8. Les cookies \u00e9mis par des tiers<\/strong><\/p>\n<p>Nous sommes susceptibles d\u2019inclure sur notre site, des applications informatiques \u00e9manant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d\u2019autres personnes ou de faire conna\u00eetre \u00e0 ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9mission et l\u2019utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers. Ces cookies ne rel\u00e8vent pas de notre contr\u00f4le. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialit\u00e9 des m\u00e9dias sociaux respectifs pour \u00e9tablir le mode de fonctionnement de leurs cookies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.9. Utilisation des technologies de suivi<\/strong><\/p>\n<p>Nous utilisons des technologies d\u2019analyse anonymis\u00e9es des consultations de notre site internet et newsletters, afin d\u2019am\u00e9liorer en continu ces derni\u00e8res. Les outils Google Analytics, Google Tag Manager, ainsi que des outils internes sont utilis\u00e9s pour une analyse non personnelle de votre navigation. Ceci uniquement pour une \u00e9valuation statistique des performances globales. Ce faisant, des informations relatives au syst\u00e8me d\u2019exploitation, au navigateur, \u00e0 l\u2019origine g\u00e9ographique (pays uniquement), aux pages consult\u00e9es au cours de la visite, ainsi qu\u2019aux interactions (par exemple : nombre de clics sur une annonce, sur un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, sur des banni\u00e8res publicitaires, etc.) ainsi qu\u2019aux diff\u00e9rents temps de r\u00e9ponse des pages consult\u00e9es sont enregistr\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6.10. Communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en Suisse, mais peuvent l\u2019\u00eatre dans d\u2019autres pays si l\u2019ex\u00e9cution de votre contrat l\u2019exige. Toutes les donn\u00e9es que vous nous transmettez sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celle du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de votre lieu de r\u00e9sidence hors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Quel sont vos droits<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles dont notamment :<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>7.1. Le droit \u00e0 l\u2019information<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de conna\u00eetre de quelles mani\u00e8res vos donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es.<\/p>\n<p>Comme d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, nous traitons vos donn\u00e9es en respectant le but pour lequel vous nous les avez confi\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>7.2. Le droit de retirer le consentement<\/strong><\/p>\n<p>Lorsque nous traitons vos donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale et \u00e9lectronique), suite \u00e0 votre inscription sur notre site et sur la base de votre consentement (par exemple pour vous envoyer des propositions de biens immobiliers, des newsletters), vous pouvez en demander la suppression \u00e0 tout moment. Nous devrons toutefois conserver certaines informations afin de nous assurer que vous ne serez plus contact\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7.3. Le droit de rectification<\/strong><\/p>\n<p>Si vous constatez ou croyez que vos donn\u00e9es personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander que vos donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas de questions ou remarques de votre part, veuillez prendre contact avec notre responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7.4. Mise \u00e0 jour<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier la pr\u00e9sente politique de temps en temps sans pr\u00e9avis. Veuillez donc la v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> For et droit applicable<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La politique de confidentialit\u00e9 et toutes questions en d\u00e9coulant ou li\u00e9es \u00e0 celle-ci, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation des sites et des services, sont r\u00e9gies par le droit suisse. Le for juridique qui en d\u00e9coule est celui de l\u2019adresse sociale de l\u2019Arcade S\u00e0rl.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES Introduction \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es La protection et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":78,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-997","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=997"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/997\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":998,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/997\/revisions\/998"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/78"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp2\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}