La r\u00e9siliation du bail<\/p>\n
Si l’on devait caract\u00e9riser la seconde moiti\u00e9 du si\u00e8cle que nous vivons, nous pourrions, entre autres, utiliser le terme de \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb. Plus grande mobilit\u00e9 des citoyens surtout qui, contrairement \u00e0 nos anc\u00eatres, se d\u00e9placent plus souvent, ce qui ne va pas sans cons\u00e9quences sur le bail \u00e0 loyer. Dans ce contexte, il est ainsi fr\u00e9quent que l’on soit amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager pour des raisons professionnelles, voire de convenance personnelle. Comment proc\u00e9der dans cette hypoth\u00e8se lorsque l’on est locataire ?<\/p>\n
L’Arcade souhaite apporter une r\u00e9ponse pratique \u00e0 cette question, \u00e9tant cependant pr\u00e9cis\u00e9 que le but recherch\u00e9 n’est pas de couvrir l’entier de la mati\u00e8re du droit applicable, au demeurant fort complexe, mais uniquement quelques situations pratiques auxquelles chaque locataire peut se trouver confront\u00e9. Ainsi, le chapitre relatif \u00e0 la r\u00e9siliation du bail par le bailleur sera sciemment \u00e9vit\u00e9. Seules seront trait\u00e9es les hypoth\u00e8ses de r\u00e9siliation du bail par le locataire.<\/p>\n
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Le bail, contrat de dur\u00e9e<\/p>\n
Le bail est un contrat dit \u00ab\u00a0de dur\u00e9e\u00a0\u00bb. Ce terme signifie notamment que la prestation du bailleur n’intervient pas en une seule fois, mais qu’elle se prolonge dans le temps, pendant une p\u00e9riode soit d\u00e9termin\u00e9e, soit ind\u00e9termin\u00e9e, mais n\u00e9cessairement limit\u00e9e. La meilleure preuve en est que, un jour ou l’autre, le locataire ou le bailleur peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 restituer ou r\u00e9cup\u00e9rer la chose lou\u00e9e.<\/p>\n
Ech\u00e9ances contractuelles et d\u00e9lais de pr\u00e9avis<\/p>\n
Chacun peut certainement constater la pr\u00e9sence d’une \u00e9ch\u00e9ance contractuelle dans le bail qui le lie \u00e0 son bailleur, assortie g\u00e9n\u00e9ralement d’un d\u00e9lai de pr\u00e9avis. Les nouvelles dispositions l\u00e9gales introduites lors de la r\u00e9vision du bail pr\u00e9voient uniquement un d\u00e9lai minimal de pr\u00e9avis en cas de r\u00e9siliation qui, selon l’article 266c CO, est de trois mois. Il s’agit bien \u00e9videmment d’un d\u00e9lai qui peut \u00eatre prolong\u00e9 au gr\u00e9 de la volont\u00e9 des parties au contrat.<\/p>\n
De m\u00eame, l’\u00e9ch\u00e9ance du bail peut \u00eatre librement convenue avec le bailleur. Dans le canton de Vaud, les R\u00e8gles et Usages locatifs veulent cependant que celle-ci, sauf convention contraire, soit arr\u00eat\u00e9e au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. S’agissant de baux d’habitation, la dur\u00e9e du contrat doit \u00e9videmment \u00eatre au minimum de trois mois.<\/p>\n
La r\u00e9siliation pour l’\u00e9ch\u00e9ance contractuelle est donn\u00e9e pour la date figurant dans le contrat. Le locataire devra donc faire en sorte que le bailleur re\u00e7oive le cong\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par le contrat. Prenons un exemple : la famille Dupont loue un appartement \u00e0 Lausanne. Le bail a d\u00e9but\u00e9 le 1er avril 1990 pour se terminer le 1er avril 1991 ; depuis cette date, il se renouvelle d’ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par l’une ou l’autre des parties dans un d\u00e9lai de quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9ch\u00e9ance. Si M. Dupont d\u00e9sire quitter son logement pour l’\u00e9ch\u00e9ance contractuelle du 1er avril 1992, le cong\u00e9 devra parvenir au bailleur avant le 1er d\u00e9cembre 1991. En pratique, cela signifie que le bailleur devra avoir re\u00e7u, par \u00e9crit, le cong\u00e9 au plus tard le 1er d\u00e9cembre pour que la r\u00e9siliation soit consid\u00e9r\u00e9e comme contractuelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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