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<\/a>T\u00e9l\u00e9charger les directives vaudoises<\/a><\/p>\nDes questions sont souvent pos\u00e9es concernant l’\u00e9tablissement du d\u00e9compte de chauffage tant sur les \u00e9l\u00e9ments qui doivent y figurer que sur la cl\u00e9 de r\u00e9partition utilis\u00e9e ou encore sur le moyen de calculer le co\u00fbt effectif de chauffage et d’eau chaude pour un locataire qui ne demeure pas une saison enti\u00e8re dans le m\u00eame appartement.<\/p>\n
La vulgarisation de ce probl\u00e8me peut parfois se r\u00e9v\u00e9ler complexe, en soulignant quelques \u00e9l\u00e9ments qui nous semblent \u00eatre importants dans l’\u00e9tablissement du d\u00e9compte de chauffage et d’eau chaude tel qu’il se pratique dans le canton de Vaud.<\/p>\n
Les sources qui r\u00e9gissent ce d\u00e9compte: le Code des Obligations (chapitre concernant le bail \u00e0 loyer et le bail \u00e0 ferme, ainsi que l’Ordonnance y relative), les directives pour l’\u00e9tablissement du compte annuel de chauffage et d’eau chaude et, enfin, les R\u00e8gles et Usages locatifs du Canton de Vaud.<\/p>\n
Ces documents indiquent ce qui peut ou pas s’inclure dans les frais refactur\u00e9s aux locataires et le moyen de les r\u00e9partir entre les divers occupants de l’immeuble concern\u00e9 pour une saison compl\u00e8te ou partielle. La saison de chauffage s’\u00e9tend sur une p\u00e9riode allant du 1er juillet d’une ann\u00e9e au 30 juin de l’ann\u00e9e suivante. On pourrait aussi admettre une autre p\u00e9riodicit\u00e9 ; c’est cependant celle qui est la plus utilis\u00e9e.<\/p>\n
Que doit-on trouver de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale au sein du d\u00e9compte de chauffage et d’eau chaude ?<\/p>\n
Energie<\/p>\n
En premier lieu, et de fa\u00e7on fort logique, nous y trouvons le co\u00fbt de l’\u00e9nergie n\u00e9cessaire \u00e0 la production de chaleur et d’eau chaude. Il peut s’agir de mazout, de gaz, de chauffage \u00e0 distance, etc. Dans le cadre o\u00f9 la chaleur est assur\u00e9e par un syst\u00e8me \u00e0 mazout, il faut trouver un stock de d\u00e9part, des achats dans le courant de la saison, ainsi qu’un stock final. Le co\u00fbt de ce stock final est calcul\u00e9 sur la base d’un syst\u00e8me prenant en compte la ou les derni\u00e8res livraisons. Lorsque la chaleur est assur\u00e9e par du gaz ou un syst\u00e8me de chauffage \u00e0 distance, les factures sont imput\u00e9es au fur et \u00e0 mesure dans le compte de chauffage.<\/p>\n
Electricit\u00e9<\/p>\n
Pour fonctionner, l’installation compos\u00e9e d’un ou de plusieurs br\u00fbleurs, de diverses pompes, etc. a besoin d’\u00e9nergie \u00e9lectrique. Trois moyens existent pour d\u00e9terminer le co\u00fbt de cette \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 charge du compte de chauffage :<\/p>\n
\u2022soit un compteur \u00e9lectrique d\u00e9terminant avec exactitude l’\u00e9nergie consomm\u00e9e,
\n\u2022soit une table donnant un co\u00fbt global, qui calcule de mani\u00e8re forfaitaire, sur la base du nombre d’appartements, ainsi que sur le prix du kWh de la r\u00e9gion,
\n\u2022soit un calcul de l’\u00e9nergie \u00e9lectrique n\u00e9cessaire au bon fonctionnement des divers appareils mentionn\u00e9s ci-dessus et dont le co\u00fbt est \u00e9galement fonction du prix du kWh de la r\u00e9gion.
\nFactures diverses<\/p>\n
Telles que l’entretien du br\u00fbleur, le ramonage, le relev\u00e9 de compteurs de chaleur, le traitement de l’eau, etc. Tenir \u00e9galement compte des factures de travaux importants tels que l’\u00e9bouage des installations, la r\u00e9vision de la citerne ou le d\u00e9tartrage du bouilleur. Ces factures, dont le montant est \u00e9lev\u00e9, sont r\u00e9parties sur trois saisons. Les pi\u00e8ces concernant ces travaux sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n
Salaire du chauffeur<\/p>\n
Il s’agit du travail concernant la surveillance de la chaufferie, en principe ex\u00e9cut\u00e9e par le concierge. Cette charge est fonction du type de chauffage, ainsi que du nombre de m3 chauff\u00e9s.<\/p>\n
Frais administratifs<\/p>\n
Il s’agit des honoraires de la g\u00e9rance pour l’\u00e9tablissement du d\u00e9compte de chauffage, du tableau de r\u00e9partition, ainsi que des d\u00e9comptes individuels remis aux locataires.<\/p>\n
La taxe d’\u00e9puration<\/p>\n
Les factures concernant la taxe d’\u00e9puration des eaux us\u00e9es font \u00e9galement partie des frais pris en compte. La liste des diverses charges mises dans le d\u00e9compte de chauffage et d’eau chaude, cit\u00e9e ci-dessus, n’est pas exhaustive, mais elle regroupe les frais les plus fr\u00e9quents.<\/p>\n
La cl\u00e9 de r\u00e9partition<\/p>\n
La r\u00e9partition des frais de chauffage se fait en principe sur la base de m3. Chaque local chauff\u00e9 ayant son propre coefficient, afin de d\u00e9terminer le co\u00fbt du chauffage de chacun, il suffit de mettre en pratique une simple r\u00e8gle de trois dont les \u00e9l\u00e9ments sont le co\u00fbt total, le nombre de m3 total, ainsi que le nombre de m3 individuel. En ce qui concerne les frais d’eau chaude, la r\u00e9partition se fait sur la m\u00eame base que celle utilis\u00e9e pour les frais de chauffage, lorsque l’on ne poss\u00e8de pas d’autres \u00e9l\u00e9ments nous permettant de d\u00e9terminer avec exactitude la consommation de chacun. Si nous sommes en possession de compteurs d’eau chaude, il est \u00e9vident que la r\u00e9partition utilisera la lecture des compteurs individuels afin de calculer le co\u00fbt de l’utilisation effective de chacun.<\/p>\n
Les coefficients mensuels<\/p>\n
Il faut savoir que les frais de chauffage ne sont pas r\u00e9partis de mani\u00e8re prorata temporis, mais en fonction de coefficients mensuels. Ces coefficients, forts en hiver et faibles en \u00e9t\u00e9, d\u00e9terminent le pourcentage de frais \u00e0 la charge d’un locataire dont le temps d’occupation du local n’aurait pas couvert toute la saison. En ce qui concerne les frais d’eau chaude, dans le cadre d’une r\u00e9partition faite sur une base identique \u00e0 celle utilis\u00e9e pour le chauffage, la r\u00e9partition se fait de mani\u00e8re proportionnelle au temps d’occupation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
DECOMPTE DE CHAUFFAGE T\u00e9l\u00e9charger les directives vaudoises Des questions sont souvent pos\u00e9es concernant l’\u00e9tablissement du d\u00e9compte de chauffage tant sur les \u00e9l\u00e9ments […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":78,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-84","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84"}],"version-history":[{"count":6,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":344,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions\/344"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/78"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/larcade.ch\/larcadewp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}